Les expertises
Noémie Richon Avocat vous assiste dans la réalisation de chacune des étapes de la passation d‘un contrat : de l’analyse comparative du montage contractuel le plus adapté au projet à la rédaction des pièces contractuelles.
Domaines d'intervention
- Analyse comparative de montages contractuels
- Création de structures porteuses
- Assistance à la passation de contrats publics
- Contentieux de la passation des contrats publics
- Analyse juridique de contrats en cours
Vos besoins
-
Conclure une concession de service public
Dans le cadre de la procédure de renouvellement d’une concession de service public, Noémie Richon assiste les collectivités territoriales dans l’analyse des avantages et inconvénients du contrat en cours, elle propose le montage contractuel le plus adapté en fonction des données financières et techniques de l’opération. Dans une démarche partenariale, elle assiste les collectivités territoriales dans la rédaction de l’ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises, et intervient au soutien de leurs intérêts lors de la phase de négociation.
Elle travaille dans des domaines variés tels que les transports publics, ou la gestion d’équipements culturels ou sportifs.
-
Conclure un contrat de performance énergétique
Dans le cadre de la rénovation ou de la construction d’un bâtiment public, Noémie Richon assiste les collectivités territoriales au choix du marché public le plus adapté en application des principes posés par la distinction entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée (marché de maîtrise d’œuvre et marché de travaux ; marché global sur performances…). Elle assiste les collectivités territoriales au choix de la procédure de passation (appel d’offres, procédure négociée, dialogue compétitif…), puis elle intervient en partenariat dans la mise en œuvre de la procédure de passation choisie.
Noémie Richon assiste les entreprises titulaires dans la gestion des aléas rencontrés dans l'exécution de leurs contrats.