Les expertises
Noémie Richon Avocat maîtrise parfaitement les documents d’urbanisme ou les enjeux des documents de planification de manière générale. Elle est le partenaire priviligié de la gestion de vos projets.
Domaines d'intervention
- Analyse des règles d’urbanisme
- Etude de faisabilité d’une opération
- Etude des procédures de participation du public
- Elaboration et évolution des documents d’urbanisme
- Gestion de la domanialité
- Contentieux de l'urbanisme
Vos besoins
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Contentieux des autorisations d’urbanisme
Lorsqu’une demande de permis de construire est déposée, Noémie Richon assiste les services instructeurs dans la détermination de la régularité de la demande, dans un but de sécurisation juridique de l’opération.
En sens inverse, lorsqu’un permis de construire est accordé, elle assiste les personnes subissant un préjudice du fait de l’opération, dans la contestation de cette dernière.
Son travail débute systématiquement par une analyse de la régularité de l’autorisation d’urbanisme, et une analyse des chances de succès d’un éventuel contentieux en annulation devant le juge administratif. Ensuite, une démarche de négociation peut débuter, et en cas d’échec, elle saisit le juge administratif d’une requête en annulation.
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Etudes de faisabilité
Dans le cadre des études relatives à la réalisation d’un projet d’aménagement ou d’un projet urbain, Noémie Richon assiste le futur maître d’ouvrage ou l’entrepreneur dans la sécurisation juridique de l’opération.
Elle analyse des règles de domanialité, les règles d’urbanisme à respecter. Elle analyse les procédures à mener au titre du Code de l’environnement (concertation, enquête publique, autorisation loi sur l’eau, autorisation ICPE…).
Son travail est systématiquement axé vers la recherche d'une solution juridique adaptée permettant la réalisation de l’opération.